Important : ce texte est un modèle de base destiné à structurer vos Conditions Générales de Vente. Il doit impérativement être relu et validé par un professionnel du droit avant publication. Les passages entre crochets sont à compléter.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par Atout PC's auprès de ses clients via le site et en magasin. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Vendeur
Atout PC's — 36 Rue Adolphe Pégoud, 97438 Sainte-Marie, La Réunion. SIRET 500 269 782 00016 — Téléphone 0262 53 20 40 — contact@atoutpcs.com.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et caractéristiques sont fournies à titre indicatif ; de légères variations sans incidence sur les qualités essentielles du produit ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable à La Réunion). Atout PC's se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La vente est réputée conclue après confirmation de la commande et réception du paiement. Atout PC's se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige, d'indisponibilité ou d'erreur manifeste de prix.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens indiqués sur la page « Paiement sécurisé ». Les paiements en plusieurs fois sont soumis à conditions.
Article 7 — Livraison et retrait
Les modalités, délais et frais sont précisés sur la page « Livraison ». Le retrait en magasin (Click & Collect) est proposé dans nos deux points de vente.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. [Préciser les modalités de retour et les exceptions légales — produits descellés, logiciels, produits personnalisés/montés sur-mesure, etc.]
Article 9 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Les éventuelles garanties commerciales ou constructeur sont précisées sur la fiche produit. Notre service après-vente est à votre disposition pour toute demande.
Article 10 — Service après-vente
Pour toute demande de SAV ou de réparation : contact@atoutpcs.com ou 0262 53 20 40, ou directement dans nos magasins.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans nos « Mentions légales » (RGPD).
Article 12 — Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. [À compléter : coordonnées du médiateur de la consommation.]