Conditions Générales de Vente (CGV)

 Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre la société Atout PCS, immatriculée sous le numéro SIRET 500 269 782 00016 et dont le siège social est situé au 36 rue Adolphe Pégoud, 97438 Sainte-Marie, France , et les clients souhaitant effectuer un achat via le site internet www.atoutpcs.com.

 Article 2 : Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu'il clique sur le bouton de validation lors de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

 Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société s'efforce de présenter et de décrire les produits de la manière la plus précise possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître dans cette présentation, ce que le client reconnaît et accepte.

 Article 4 : Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au client.

Article 5 : Commande

Le client passe commande sur le Site selon le processus en vigueur. La commande n'est définitive qu'à compter de la confirmation par la Société. La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. La Société utilise des systèmes de paiement sécurisés garantissant la confidentialité et la sécurité des données bancaires du client.

 Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. La Société s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le Site, sous réserve de disponibilité des stocks. En cas de retard de livraison, le client en sera informé par la Société. Les frais de livraison sont calculés et indiqués au moment de la commande.

 Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (courrier postal ou e-mail) à la Société.

Article 9 : Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.

 Article 10 : Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Article 11 : Responsabilité

La Société, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 Article 13 : Données personnelles

La Société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles des clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées aux clients. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Article 14 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 Article 15 : Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, services ou aux présentes CGV, le client peut contacter la Société à l'adresse suivante :

- Adresse : 36 rue Adolphe Pégoud, 97438 Sainte-Marie, France
- Téléphone : 0262 53 20 40
- E-mail : contact@atoutpcs.com